CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/6 Règlement de police élaboré par le Conseil mixte des communes de Val-d'Illiez et Champéry, pour les bois communaux, en 33 articles., 07.03.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/6
Titre:Règlement de police élaboré par le Conseil mixte des communes de Val-d'Illiez et Champéry, pour les bois communaux, en 33 articles.

Dates

Période de création:07/03/1841

Support

Support / Träger:Cahier, petit format, 5 folios

Zone du contexte

Signature:Signé: Bois, président, au nom du Conseil mixte
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326810
 

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