CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/9 Lettre adressée par le conseiller d'Etat de Riedmatten, chef du Département de l'Intérieur du canton du Valais, au Conseil de la commune de Val-d'Illiez, en avis d'envoi du règlement sur la jouissance des avoirs communaux de Val-d'Illiez, que le Conseil dudit lieu av

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/9
Titre:Lettre adressée par le conseiller d'Etat de Riedmatten, chef du Département de l'Intérieur du canton du Valais, au Conseil de la commune de Val-d'Illiez, en avis d'envoi du règlement sur la jouissance des avoirs communaux de Val-d'Illiez, que le Conseil dudit lieu avait soumis à l'approbation du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:08/02/1865
Lieu:Sion
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326813
 

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