CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/10 Règlement de Val-d'Illiez pour la jouissance des avoirs bourgeoisiaux, homologué par le Conseil d'Etat le 25 mai 1872, publié à Val-d'Illiez le 2 juin 1872., 03.09.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/10
Titre:Règlement de Val-d'Illiez pour la jouissance des avoirs bourgeoisiaux, homologué par le Conseil d'Etat le 25 mai 1872, publié à Val-d'Illiez le 2 juin 1872.

Dates

Période de création:03/09/1871
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326814
 

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