CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 513 Mandat de l'official de Sion, notifiant le pourvoi en appel du jugement du 1er mars 1844 à la nonciature de Lucerne., 20.04.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 512 Lettre de Settimio-Mario Vecchiotti, auditeur général à la nonciature du pape accréditée auprès de la Confédération suisse à Lucerne, adressée au président de la commune d'Illiez, touchant un incident au procès., 19.03.1844 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 513 Mandat de l'official de Sion, notifiant le pourvoi en appel du jugement du 1er mars 1844 à la nonciature de Lucerne., 20.04.1844 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 514 Double d'exploit de citation du président de la commune de Champéry, émané de l'évêque de Sion, à l'instance du président de la commune d'Illiez, pour liste de frais, avec quelques mots du curé de Salvan., 11.06.1844 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 513

Titre:

Mandat de l'official de Sion, notifiant le pourvoi en appel du jugement du 1er mars 1844 à la nonciature de Lucerne.

Dates
Période de création:	20/04/1844

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1874

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327481

Réseaux sociaux

Partager

|

Panier de commande

aucune entrée

|

|

Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne

: Basculer vers la liste
: Basculer vers la liste d'images
: Basculer vers l'aperçu d'images
: Afficher au format PDF
: Ajouter au panier
: Déposer dans le portfolio
: Localiser dans le plan d'archivage
: Aide

Navigation

: Vers l'entrée précédente de la liste des résultats
: Vers l'entrée suivante de la liste des résultats
: Vers l'entrée de niveau supérieur
: Vers l'entrée de niveau subordonné
: Vers l'entrée précédente du plan d'archivage
: Vers l'entrée suivante du plan d'archivage