CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 8bis Procès-verbal dit minute du limitage des grands chemins., 16.09.1776-23.09.1776 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 8bis
Titre:Procès-verbal dit minute du limitage des grands chemins.

Dates

Période de création:16/09/1776 - 23/09/1776
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327560
 

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