CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 9 Accord touchant la manière dont on doit se servir de la sortie, soit du sentier de la Chisière, de la Sauge et des Fornets., 11.04.1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 9
Titre:Accord touchant la manière dont on doit se servir de la sortie, soit du sentier de la Chisière, de la Sauge et des Fornets.

Dates

Période de création:11/04/1796

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Signature:Signé: Jean-Claude Marcley, notaire, curial
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327561
 

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