CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 10 Double de jugement porté par Pierre-Marie de Lavallaz, grand châtelain, juge provisoire du dizain de Monthey, dans la cause mue au sujet de l'entretien du lit de l'Anaulaz, entre Innocent Défago, syndic provisoire de la commune d'Illiez, d'une part, et Barthélemy Trom

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, E Actes et conventions concernant les chemins publics, les cours d'eau et les diguements., 1721 (env.)-1895 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 9 Accord touchant la manière dont on doit se servir de la sortie, soit du sentier de la Chisière, de la Sauge et des Fornets., 11.04.1796 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 10 Double de jugement porté par Pierre-Marie de Lavallaz, grand châtelain, juge provisoire du dizain de Monthey, dans la cause mue au sujet de l'entretien du lit de l'Anaulaz, entre Innocent Défago, syndic provisoire de la commune d'Illiez, d'une part, et Barthélemy Trom
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 11 Propositions, faites sous forme de proclamation ou d'un discours au peuple de la commune d'Illiez, dûment convoqué, pour la construction d'une route directe d'Illiez à Troistorrents, par le Conseil de la commune d'Illiez, acceptées par la majorité populaire, suivies d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 10

Titre:

Double de jugement porté par Pierre-Marie de Lavallaz, grand châtelain, juge provisoire du dizain de Monthey, dans la cause mue au sujet de l'entretien du lit de l'Anaulaz, entre Innocent Défago, syndic provisoire de la commune d'Illiez, d'une part, et Barthélemy Trombert, veuve Thérèse Rey, Barthélemy Gex-Collet, Pierre-Maurice Rey-Bellet, Jean-Maurice Premand, Emmanuel Bovard et la veuve de Jean Esborrat, d'autre part. Notifié par Dominique Gex-Collet, huissier, le 17 novembre 1816, et produit en cour du juge de Val-d'Illiez le 7 janvier 1828, selon production signée par "Marcley, curial".