CH AEV, ABS, Tir. 5/81 Dépositions des témoins produits par le représentant de la commune des Agettes et premier décret d'investiture des droits de la Bourgeoisie de Sion sur la forêt de Thyon. a) Devant Mathieu Dayer, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la cause, comp

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/81
Titre:Dépositions des témoins produits par le représentant de la commune des Agettes et premier décret d'investiture des droits de la Bourgeoisie de Sion sur la forêt de Thyon. a) Devant Mathieu Dayer, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la cause, comparaissent pour interrogatoire les témoins assermentés produits par Vincent Favre, ancien grand châtelain, représentant la commune de La Vernaz et des Agettes, contre les prétentions de la Bourgeoisie de Sion, représentée par Janvier de Riedmatten, au sujet de la forêt de Thyon; les témoins assermentés répondent aux questions de l'interrogatoire, puis au contre-interrogatoire par l'avocat Emmanuel Ganioz, agissant au nom de la Bourgeoisie, lesquelles réponses sont transcrites.
b) A la suite, la Bourgeoisie de Sion, représentée par Emmanuel Ganioz, est admise, par décret de première investiture, à la pleine propriété de la forêt bourgeoisiale de Thyon.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:13/01/1835
Période de création, notes.:a) 13.01.1835 (date raturée: 13.02.1835?); b) 10.03.1834.
Lieu:Vex, dans la cure.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 31 pages utiles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):16,5x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Mathieu Dayer, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme par Antoine Favre, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même contenu que:
CH AEV, ABS, Tir. 5/83 Dépositions des témoins cités par le représentant de la commune des Agettes et La Vernaz. Devant Mathieu Dayer, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la cause, les témoins cités par la commune des Agettes ont comparu; les témoins assermentés répond
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390634
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne