CH AEV, ABS, Tir. 5/83 Dépositions des témoins cités par le représentant de la commune des Agettes et La Vernaz. Devant Mathieu Dayer, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la cause, les témoins cités par la commune des Agettes ont comparu; les témoins assermentés répond

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/83
Titre:Dépositions des témoins cités par le représentant de la commune des Agettes et La Vernaz. Devant Mathieu Dayer, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la cause, les témoins cités par la commune des Agettes ont comparu; les témoins assermentés répondent aux questions de l'interrogatoire, puis au contre-interrogatoire de l'avocat Emmanuel Ganioz, agissant au nom de la Bourgeoisie, lesquelles réponses sont transcrites.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:13/02/1835
Période de création, notes.:Date raturée: 13.01.1835 corrigé en 13.02.1835.
Lieu:Vex, dans la cure.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 21 pages
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):16,5x21

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait des dépositions des témoins, copie conforme par Antoine Favre, greffier (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même contenu que:
CH AEV, ABS, Tir. 5/81 Dépositions des témoins produits par le représentant de la commune des Agettes et premier décret d'investiture des droits de la Bourgeoisie de Sion sur la forêt de Thyon. a) Devant Mathieu Dayer, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la cause, comp

est complété par:
CH AEV, ABS, Tir. 5/84 Questions à poser pour le contre-interrogatoire des témoins produits par la commune des Agettes, lors de la séance du 13.02.1835, par Emmanuel Ganioz, avocat pour la Bourgeoisie de Sion., 13.02.1835 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390636
 

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