CH AEV, ABS, Tir. 5/84 Questions à poser pour le contre-interrogatoire des témoins produits par la commune des Agettes, lors de la séance du 13.02.1835, par Emmanuel Ganioz, avocat pour la Bourgeoisie de Sion., 13.02.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/84
Titre:Questions à poser pour le contre-interrogatoire des témoins produits par la commune des Agettes, lors de la séance du 13.02.1835, par Emmanuel Ganioz, avocat pour la Bourgeoisie de Sion.

Dates

Période de création:13/02/1835
Lieu:Vex.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):16,5x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Emmanuel Ganioz, avocat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:complète:
CH AEV, ABS, Tir. 5/83 Dépositions des témoins cités par le représentant de la commune des Agettes et La Vernaz. Devant Mathieu Dayer, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la cause, les témoins cités par la commune des Agettes ont comparu; les témoins assermentés répond
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390637
 

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