CH AEV, ABS, Tir. 5/90 Exploit pour frais et amendes. Fournier, châtelain de la commune de Veysonnaz, à l'instance de l'avocat Emmanuel Ganioz, mandaté par la Bourgeoisie de Sion, somme Maurice Praz, domicilié à Veysonnaz, de payer le montant de 10 francs pour frais et amendes pour vente illicite

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5 Alpes et forêts, 31.05.1312-19. sc. (env.) (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5/35-215 Alpage et forêt de Thyon, 31.05.1312-19. sc. (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5/58-110 Procès entre la Bourgeoisie de Sion, d'une part, et les consorts de l'alpage de Thyon, les communes des Agettes et de Salins, d'autre part, concernant la forêt de Thyon; quelques documents concernent aussi des coupes de bois illicites dans la forêt de la Bourgeoisie de S
        
        CH AEV, ABS, Tir. 5/89 Exploit aux procureurs de l'alpage de Thyon leur faisant connaître les témoins cités par la Bourgeoisie de Sion, dans l'affaire de la forêt de Thyon. Dayer, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, à l'instance de Janvier de Riedmatten, bourgmestre, au nom de la Bourgeoisie
        CH AEV, ABS, Tir. 5/90 Exploit pour frais et amendes. Fournier, châtelain de la commune de Veysonnaz, à l'instance de l'avocat Emmanuel Ganioz, mandaté par la Bourgeoisie de Sion, somme Maurice Praz, domicilié à Veysonnaz, de payer le montant de 10 francs pour frais et amendes pour vente illicite
        CH AEV, ABS, Tir. 5/91 Lettre d'Emmanuel Ganioz, avocat, à Janvier de Riedmatten au sujet du procès contre la commune des Agettes, au sujet de la forêt de Thyon. Emmanuel Ganioz, avocat, demande l'envoi du protocole des dépositions des témoins de la commune des Agettes, afin de relancer la procédu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 5/90

Titre:

Exploit pour frais et amendes. Fournier, châtelain de la commune de Veysonnaz, à l'instance de l'avocat Emmanuel Ganioz, mandaté par la Bourgeoisie de Sion, somme Maurice Praz, domicilié à Veysonnaz, de payer le montant de 10 francs pour frais et amendes pour vente illicite de bois; notifié le 03.10.1835.