CH AEV, ABS, Tir. 5/91 Lettre d'Emmanuel Ganioz, avocat, à Janvier de Riedmatten au sujet du procès contre la commune des Agettes, au sujet de la forêt de Thyon. Emmanuel Ganioz, avocat, demande l'envoi du protocole des dépositions des témoins de la commune des Agettes, afin de relancer la procédu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/91
Titre:Lettre d'Emmanuel Ganioz, avocat, à Janvier de Riedmatten au sujet du procès contre la commune des Agettes, au sujet de la forêt de Thyon. Emmanuel Ganioz, avocat, demande l'envoi du protocole des dépositions des témoins de la commune des Agettes, afin de relancer la procédure.

Dates

Période de création:18/06/1837

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):16,5x21
Description de sceau:Trace d'un cachet

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Emmanuel Ganioz, avocat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390644
 

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