CH AEV, ABS, Tir. 5/109 Projet de convention à conclure entre la Bourgeoisie de Sion et les consorts de l'alpage Thyon concernant la forêt de Thyon. Afin d'en finir avec le procès qui dure depuis plusieurs années sur l'étendue des droits de la Bourgeoisie de Sion sur la forêt de Thyon, le Conseil

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/109
Titre:Projet de convention à conclure entre la Bourgeoisie de Sion et les consorts de l'alpage Thyon concernant la forêt de Thyon. Afin d'en finir avec le procès qui dure depuis plusieurs années sur l'étendue des droits de la Bourgeoisie de Sion sur la forêt de Thyon, le Conseil de la ville de Sion et les consorts de l'alpage de Thyon, qui revendiquaient une partie de cette propriété par l'usage prolongé du pâturage, établissent entre eux une convention; plan visuel de la forêt bourgeoisiale de Thyon, avec les deux projets de limites en-dessous ou en-dessus du Gouilly; le deuxième projet est définitivement arrêté le 30.08.1847, marquant la fin du procès.

Dates

Période de création:30/08/1847

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 4 feuillets non cousu
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390662
 

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