CH AEV, ABS, Tir. 5/110 Projet de convention entre les consorts de l'alpage de Thyon et la ville de Sion, au sujet de la forêt de Thyon, comprenant l'établissement de nouvelles limites et d'une ligne de démarcation., 1847 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/110
Titre:Projet de convention entre les consorts de l'alpage de Thyon et la ville de Sion, au sujet de la forêt de Thyon, comprenant l'établissement de nouvelles limites et d'une ligne de démarcation.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:env. 1847
Période de création, notes.:S.d., date estimée selon les autres pièces du dossier.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390663
 

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