Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, ABS, Tir. 16/108 |
Titre: | Consignations des propriétaires de droits d'eau du bisse de Clavau. a) Avis du bulletin officiel par le bourgmestre de la ville de Sion annonçant que tous les propriétaires de droits d'eau (poses) du bisse de Clavau qui souhaitent conserver leurs droits doivent transmettre leurs déclarations écrites à la chancellerie, ceux qui souhaitent obtenir un droit d'eau doivent transmettre leur demande avec mention de la nature du terrain qu'ils souhaitent irriguer, sa localisation et sa contenance, et ceux qui souhaitent renoncer à leur droit d'eau doivent également le faire au terme prescrit, à savoir le 01.06.1842. b) En annexe: 29 lettres ou billets des propriétaires pour la consignation de leurs droits d'eau du bisse de Clavau. |
Dates |
Période de création: | 15/04/1842 - 1846 |
Période de création, notes.: | a) 15.04.1842; b) 1842-1846. |
Lieu: | Sion. |
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Support |
Support / Träger: | Papier imprimé et manuscrit |
Type de documents d'archives: | Liasse réunie dans un bi-feuillet |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 30 pièces |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 19 |
Langue: | Français, allemand |
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Unités de description apparentées |
Unités de description apparentées: | voir aussi: CH AEV, ABS, Tir. 16/87 a) Consignations des droits d'eau du bisse de Clavau. La liste énumère les propriétaires, avec le numéro et la date de leur demande. Certains souhaitent conserver leur droit ou nombre de poses, d'autres demandent plus de poses pour irriguer leurs propriétés, d'autres renonc
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1846 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391307 |
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Réseaux sociaux |
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