CH AEV, ABS, Tir. 16/108 Consignations des propriétaires de droits d'eau du bisse de Clavau. a) Avis du bulletin officiel par le bourgmestre de la ville de Sion annonçant que tous les propriétaires de droits d'eau (poses) du bisse de Clavau qui souhaitent conserver leurs droits doivent transmettre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 16/108
Titre:Consignations des propriétaires de droits d'eau du bisse de Clavau. a) Avis du bulletin officiel par le bourgmestre de la ville de Sion annonçant que tous les propriétaires de droits d'eau (poses) du bisse de Clavau qui souhaitent conserver leurs droits doivent transmettre leurs déclarations écrites à la chancellerie, ceux qui souhaitent obtenir un droit d'eau doivent transmettre leur demande avec mention de la nature du terrain qu'ils souhaitent irriguer, sa localisation et sa contenance, et ceux qui souhaitent renoncer à leur droit d'eau doivent également le faire au terme prescrit, à savoir le 01.06.1842.
b) En annexe: 29 lettres ou billets des propriétaires pour la consignation de leurs droits d'eau du bisse de Clavau.

Dates

Période de création:15/04/1842 - 1846
Période de création, notes.:a) 15.04.1842; b) 1842-1846.
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier imprimé et manuscrit
Type de documents d'archives:Liasse réunie dans un bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:30 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:19
Langue:Français, allemand
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 16/87 a) Consignations des droits d'eau du bisse de Clavau. La liste énumère les propriétaires, avec le numéro et la date de leur demande. Certains souhaitent conserver leur droit ou nombre de poses, d'autres demandent plus de poses pour irriguer leurs propriétés, d'autres renonc
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391307
 

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