CH AEV, ABS, Tir. 18/25 Sentence du bailli et de la Diète au sujet de la taille imposée par les bourgeois de Sion. Devant Johannes de Prato, bailli du Valais, et les députés des dizains réunis en diète (dont liste), comparaissent Johannes de Embda, ancien châtelain de Sion, Heyno Am Troeyen, syndi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 18 Champsec, 1224-19. sc. (env.) (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 18/25-30 Procès entre certains hommes de la communauté de Vex et les bourgeois de Sion, concernant le droit de bourgeoisie et le droit de pâturage à Champsec, ainsi que la taille imposée par la ville de Sion., 09.05.1449-20.10.1450 (Dossier)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 18/25 Sentence du bailli et de la Diète au sujet de la taille imposée par les bourgeois de Sion. Devant Johannes de Prato, bailli du Valais, et les députés des dizains réunis en diète (dont liste), comparaissent Johannes de Embda, ancien châtelain de Sion, Heyno Am Troeyen, syndi
        CH AEV, ABS, Tir. 18/26 Les syndics et procureurs de la ville de Sion font appel de la sentence prononcée par l'évêque Guillaume [III] de Rarogne en faveur des hommes de la communauté de Vex, dans le litige les opposant au sujet de la taille et du droit de pâturage., 10.11.1449 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 18/25

Titre:

Sentence du bailli et de la Diète au sujet de la taille imposée par les bourgeois de Sion. Devant Johannes de Prato, bailli du Valais, et les députés des dizains réunis en diète (dont liste), comparaissent Johannes de Embda, ancien châtelain de Sion, Heyno Am Troeyen, syndic, Henselinus Am Bort, en tant que représentants de la ville de Sion, d'une part, et les procureurs de la communauté de Vex, accompagnés d’Henricus Esperlini, doyen de Sion, et de Symon Byderman, chanoine de Sion, d'autre part, dans un litige opposant les procureurs de la ville de Sion, d'une part, et les hommes de la communauté de Vex propriétaires de biens à Champsec, d'autre part, au sujet de la taille récemment imposée par les bourgeois de Sion sur tous les biens situés dans le territoire de Sion pour la reconstruction du pont du Rhône. Les hommes de Vex estiment ne pas être tenus de payer cette taille, car les Sédunois leur interdisent de faire pâturer leurs animaux. Après examen et délibération, le bailli et les députés de la Diète rendent leur sentence: ceux de Sion peuvent imposer la taille sur les biens aussi bien des bourgeois de Sion que sur ceux des hommes de Vex, à Champsec et ailleurs dans le territoire de Sion; la principale cause du litige entre les deux parties, à savoir le droit de bourgeoisie de la ville de Sion de ceux de Vex et leur droit de pâturage sur leurs propriétés, doit auparavant être terminée.

Dates
Période de création:	09/05/1449
Lieu:	Brigue, dans la pièce chauffée de la souste.

Support
Support / Träger:	Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	40x27
Description de sceau:	Sceau du bailli plaqué inséré sous papier, pendant sur simple queue
État de conservation:	Petites érosions.

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Johannes de Pileo, notaire public (signature).
Témoins / Zeugen:	Ruodolfus et Johannes Kalbermatter de Rarogne, Johannes Gasser et Jenninus Lacker, familiers du bailli.