CH AEV, ABS, Tir. 18/28 Sentence épiscopale dans le litige des hommes de la communauté de Vex contre la ville de Sion concernant le droit de bourgeoisie et de pâturage ainsi que la taille imposée par les bourgeois de Sion sur les biens situés à Champsec. Le litige entre les hommes de la communauté

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 18/28
Titre:Sentence épiscopale dans le litige des hommes de la communauté de Vex contre la ville de Sion concernant le droit de bourgeoisie et de pâturage ainsi que la taille imposée par les bourgeois de Sion sur les biens situés à Champsec. Le litige entre les hommes de la communauté de Vex, d'une part, et les procureurs et syndics de la ville de Sion, d'autre part, est soumis à l'évêque Guillaume [III] de Rarogne. L'affaire est résumée: les procureurs de Vex demandent que leur soit rendu le droit de bourgeoisie et de pâturage dans les prés de Champsec; selon la sentence du bailli et de la Diète précédente, les hommes de Vex sont tenus de payer la taille imposée sur tous les biens situés dans le territoire de Sion, tout comme les bourgeois; or, ceux de Vex refusent de payer cette taille tant que leurs droits de bourgeoisie et de pâturage ne sont pas rétablis; ceux de Sion ont fait appel. L'évêque prononce sa sentence: les hommes de Vex sont véritablement bourgeois de Sion et peuvent donc jouir de leur droit de pâturage sans être inquiétés.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:27/03/1450
Lieu:Sion, dans le château de la Majorie.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 4 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22x31
État de conservation:Dernier feuillet troué.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gaspardus Curten.
Témoins / Zeugen:Janninus Majoris, Stephanus Golliet de la vallée d'Hérens, Anthonius de Antigorio et plusieurs autres.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sans date et sans signature, probablement du 16. sc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
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CH AEV, ABS, Tir. 18/26 Les syndics et procureurs de la ville de Sion font appel de la sentence prononcée par l'évêque Guillaume [III] de Rarogne en faveur des hommes de la communauté de Vex, dans le litige les opposant au sujet de la taille et du droit de pâturage., 10.11.1449 (Document)

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CH AEV, ABS, Tir. 18/30 Sentence prononcée par l'évêque Guillaume [III] de Rarogne, dans le litige opposant la ville de Sion à certains hommes de Vex, concernant le droit de bourgeoisie et de pâturage à Champsec. Devant Guillaume [III] de Rarogne, évêque de Sion, comparaissent, Perrodus […]han, Jo
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1450
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391369
 

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