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CH AEV, ABS, Tir. 18/30 Sentence prononcée par l'évêque Guillaume [III] de Rarogne, dans le litige opposant la ville de Sion à certains hommes de Vex, concernant le droit de bourgeoisie et de pâturage à Champsec. Devant Guillaume [III] de Rarogne, évêque de Sion, comparaissent, Perrodus […]han, Jo
Contexte de plan d'archivage |
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| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, ABS, Tir. 18/30 |
| Titre: | Sentence prononcée par l'évêque Guillaume [III] de Rarogne, dans le litige opposant la ville de Sion à certains hommes de Vex, concernant le droit de bourgeoisie et de pâturage à Champsec. Devant Guillaume [III] de Rarogne, évêque de Sion, comparaissent, Perrodus […]han, Johannes Albi, Girardus Trognin, Perronetus Perracho et d'autres représentants de Vex (dont liste), d'une part, et les syndics et procureurs de la communauté de la ville de Sion, d'autre part. Après examen, l'évêque, assisté du bailli et d'arbitres choisis par les deux parties, prononce sa sentence: que les Sédunois restituent leur droit de bourgeoisie à ceux de Vex qui en avaient été privé et que désormais ils demeurent bourgeois; que les hommes de Vex ne fassent pas paître leurs animaux dans les prés communs de la ville de Sion situés à Champsec, sauf en automne et un nombre d'animaux n'excédant pas celui qu'ils peuvent mener sur leurs propres biens; que les hommes de Vex ne soient pas soumis à une taille imposée par les bourgeois de Sion, sauf une taille générale imposée à tous au prorata des propriétés. |
Dates |
| Période de création: | 20/10/1450 |
| Lieu: | Sion, dans le château de la Majorie. |
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Support |
| Support / Träger: | Parchemin |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 |
| Format larg. x H (cm): | 36,5x31 |
| Description de sceau: | Sceau épiscopal plaqué, inséré sous papier, pendant sur simple queue |
| État de conservation: | Ravaudage sur le bord droit; sceau déchiré. |
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Zone du contexte |
| Rédacteur / Redakteur: | Laurentius Groelly, notaire public (signature). |
| Témoins / Zeugen: | Jacobus, fils d'Hans Majoris de Schouson (Saint-Nicolas), Steffanus Quarri, Toenzo Schmid, Johannes de Buel, Petrus Engen. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Numéro de boîte / Schachtelnummer: | Renvoi 4 |
| Langue: | Latin |
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Unités de description apparentées |
| Unités de description apparentées: | même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 18/25 Sentence du bailli et de la Diète au sujet de la taille imposée par les bourgeois de Sion. Devant Johannes de Prato, bailli du Valais, et les députés des dizains réunis en diète (dont liste), comparaissent Johannes de Embda, ancien châtelain de Sion, Heyno Am Troeyen, syndi
même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 18/26 Les syndics et procureurs de la ville de Sion font appel de la sentence prononcée par l'évêque Guillaume [III] de Rarogne en faveur des hommes de la communauté de Vex, dans le litige les opposant au sujet de la taille et du droit de pâturage., 10.11.1449 (Document)
même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 18/27 Protestation de la ville de Sion dans le litige qui les oppose aux hommes de Vex. Devant Bartholomeus Jacobi, docteur ès décrets, vicaire général de l'évêque, comparaissent Heyno Am Troeyen et Guillelmus Kunchoz, bourgeois, procureurs et syndics de la ville de Sion, dans le
même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 18/28 Sentence épiscopale dans le litige des hommes de la communauté de Vex contre la ville de Sion concernant le droit de bourgeoisie et de pâturage ainsi que la taille imposée par les bourgeois de Sion sur les biens situés à Champsec. Le litige entre les hommes de la communauté
même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 18/29 Prorogation jusqu'à la prochaine diète du délai d'appel de la sentence de Guillaume [III] de Rarogne dans le litige concernant la taille et le droit de pâturage, entre les bourgeois de Sion et les hommes de la communauté de Vex., 12.06.1450 (Document)
voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 18/42 Accord entre la ville de Sion et certains hommes de Vex au sujet du droit de pâturage à Champsec. A la suite d'un litige entre Petrus Binder, syndic de la ville de Sion, et Rodolphus de Bertherinis, procureur des pâturages de la ville, d'une part, et Johannes Renardi senior
voir copie:
CH AEV, ABS, Tir. 22/146 Copies d'actes concernant la ville de Sion, entre 1404 et 1605. \ 1) f. 1r-3v: Achat de la forêt de Bieudron par les bourgeois de Sion aux patriotes des six dizains. \ 2) f. 4r-6v: Les patriotes remettent aux bourgeois de Sion une partie de l'île de Bieudron. \ 3) f. 7r-1
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1450 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391371 |
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