CH AEV, ABS, Tir. 28/4 Sentence de l'évêque de Sion André de Gualdo, en faveur de la communauté de Grimisuat contre ceux d'Ayent, au sujet de la garde de Signèse, des limites de la juridiction et du bisse récemment construit par les gens d'Ayent au préjudice de ceux de Grimisuat. Uldricus Decimato

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 28/4
Titre:Sentence de l'évêque de Sion André de Gualdo, en faveur de la communauté de Grimisuat contre ceux d'Ayent, au sujet de la garde de Signèse, des limites de la juridiction et du bisse récemment construit par les gens d'Ayent au préjudice de ceux de Grimisuat. Uldricus Decimator et Jaquetus Evrard, procureurs de la communauté de Grimisuat, s'opposent à Martinus Albi, Perretus Bertholin et Nantermus de Portis d'Ayent, au sujet de la garde de Signèse ("Signiesii"). Ceux de Grimisuat affirment que la garde de Signèse revient à leur communauté ce que contestent ceux d'Ayent. Les limites de la garde sont indiquées. Le bailli avait demandé une vision sur les lieux du contentieux, en présence des représentants des deux parties, et la production de témoins. Les témoins ont été interrogés par Hugonetus Richardi et Ambrosius de Poldo, notaires publics. Les deux parties ont été condamnées à une peine de 100 livres. Par la suite, ceux de Grimisuat se plaignent encore des préjudices causés par la construction d'un nouvel aqueduc ou bisse par ceux d'Ayent: en effet, celui-ci capte l'eau utilisée par ceux de Grimisuat pour l'irrigation. Ceux d'Ayent estiment, au contraire, avoir le droit d'utiliser l'eau de ce bisse qui, selon eux, jaillit sur leur propre territoire. L'évêque André de Gualdo prononce sa sentence: il condamne ceux d'Ayent à restituer les rentes et revenus de la garde de Signèse des deux dernières années; en ce qui concerne les limites de la juridiction, objets du litige, il convient d'examiner d'autres témoins et plus nombreux, âgés et venant des villages et paroisses voisins; au sujet du bisse récemment construit par ceux d'Ayent sur leur territoire, il souhaite envoyer des délégués pour effectuer une visite des lieux, afin d'être pleinement informé avant de rendre sa sentence définitive.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:06/06/1424
Lieu:Loèche, dans la résidence de l'évêque.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 12 feuillets foliotés de 1 à 9
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21,5x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Clemens Remeri, notaire public.
Témoins / Zeugen:Johannes Nicolaus Byrychperger de Bâle, vicaire des Alémaniques ("vicarius Alamanorum") de Loèche, Guillelmus Fabri, curé de Essartines, Franciscus Malesani, prêtre du diocèse de Lausanne, Anthonius, seigneur de Pont-Saint-Martin d'Aoste, major de Chamoson, Henslinus Tuffencher de Naters.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme par les notaires publics Jean Quennoz et Jean Marie Max (signatures), le 28.06.1710.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:48
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1424
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399274
 

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