CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/23 Accord à l'amiable pour le partage de la succession de feu Gabriel de Kalbermatten et de feu le général Grégoire de Kalbermatten. Joseph Eugène Libérat de Courten, ancien châtelain du vidomnat de Sion et actuellement châtelain de la ville de Sion, en tant que tuteur de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/23
Titre:Accord à l'amiable pour le partage de la succession de feu Gabriel de Kalbermatten et de feu le général Grégoire de Kalbermatten. Joseph Eugène Libérat de Courten, ancien châtelain du vidomnat de Sion et actuellement châtelain de la ville de Sion, en tant que tuteur de sa fille Marie Madeleine Josèphe Eléonore, Louis Grégoire de Kalbermatten, ancien capitaine lieutenant au service du roi de Sardaigne et conseiller de la ville de Sion, Marie Josèphe de Kalbermatten, sa sœur, agissant en présence de son tuteur et oncle Joseph Emmanuel Barberin, ancien banneret et bourgmestre, actuellement vice-président du Conseil de la ville de Sion, sont réunis en tant qu'enfants et petite-fille de feu Gabriel de Kalbermatten, de son vivant capitaine au service du roi de Sardaigne et bourgmestre de la ville de Sion, afin de conclure un accord à l'amiable pour régler les difficultés survenues lors de la succession dudit feu Gabriel de Kalbermatten et de feu le général Grégoire de Kalbermatten, leur oncle et grand-oncle. Révocation de la transaction du 20.05.1800 et nouveaux articles de la transaction ou partage (18 articles).

Dates

Période de création:23/01/1805 - 01/02/1805
Lieu:Sion, dans la maison dudit Joseph Emmanuel Barberin.

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Cahier de 4 feuillets non cousu
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis [Grégoire] de Kalbermatten (signature).
Signature:Joseph Emmanuel Barberin, comme tuteur de sa nièce; Joseph de Courten, au nom de sa fille.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/21.1 Accord à l'amiable pour le partage de la succession de feu Gabriel de Kalbermatten et de feu le général Grégoire de Kalbermatten. Louis Grégoire de Kalbermatten, ancien capitaine au service du roi de Sardaigne et ancien procureur de la ville de Sion, en son nom et en

voir copie:
CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/21.2 Accord à l'amiable pour le partage de la succession de feu Gabriel de Kalbermatten et de feu le général Grégoire de Kalbermatten. Joseph Eugène Libérat de Courten, ancien châtelain du vidomnat de Sion et actuellement châtelain de la ville de Sion, en tant que tuteur
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=423695
 

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