CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/21.2 Accord à l'amiable pour le partage de la succession de feu Gabriel de Kalbermatten et de feu le général Grégoire de Kalbermatten. Joseph Eugène Libérat de Courten, ancien châtelain du vidomnat de Sion et actuellement châtelain de la ville de Sion, en tant que tuteur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/21.2
Titre:Accord à l'amiable pour le partage de la succession de feu Gabriel de Kalbermatten et de feu le général Grégoire de Kalbermatten. Joseph Eugène Libérat de Courten, ancien châtelain du vidomnat de Sion et actuellement châtelain de la ville de Sion, en tant que tuteur de sa fille Marie Madeleine Josèphe Eléonore, Louis Grégoire de Kalbermatten, ancien capitaine lieutenant au service du roi de Sardaigne et conseiller de la ville de Sion, Marie Josèphe de Kalbermatten, sa sœur, agissant en présence de son tuteur et oncle Joseph Emmanuel Barberin, ancien banneret et bourgmestre, actuellement vice-président du Conseil de la ville de Sion, sont réunis en tant qu'enfants et petite-fille de feu Gabriel de Kalbermatten, de son vivant capitaine au service du roi de Sardaigne et bourgmestre de la ville de Sion, afin de conclure un accord à l'amiable pour régler les difficultés survenues lors de la succession dudit feu Gabriel de Kalbermatten et de feu le général Grégoire de Kalbermatten, leur oncle et grand-oncle. Révocation de la transaction du 20.05.1800 et nouveaux articles de la transaction ou partage (18 articles).
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:23/01/1805
Lieu:Sion, dans la maison dudit Joseph Emmanuel Barberin.

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Cahier de 4 feuillets non cousu
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Manque la signature.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/23 Accord à l'amiable pour le partage de la succession de feu Gabriel de Kalbermatten et de feu le général Grégoire de Kalbermatten. Joseph Eugène Libérat de Courten, ancien châtelain du vidomnat de Sion et actuellement châtelain de la ville de Sion, en tant que tuteur de
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=423729
 

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