CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/21.1 Accord à l'amiable pour le partage de la succession de feu Gabriel de Kalbermatten et de feu le général Grégoire de Kalbermatten. Louis Grégoire de Kalbermatten, ancien capitaine au service du roi de Sardaigne et ancien procureur de la ville de Sion, en son nom et en

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/21.1
Titre:Accord à l'amiable pour le partage de la succession de feu Gabriel de Kalbermatten et de feu le général Grégoire de Kalbermatten. Louis Grégoire de Kalbermatten, ancien capitaine au service du roi de Sardaigne et ancien procureur de la ville de Sion, en son nom et en celui de sa sœur Marie Josèphe de Kalbermatten, absente, d'une part, et Joseph Alphonse Rey, syndic de la ville de Sion, tuteur de Marie Madeleine Josèphe Eléonore, fille de Joseph Eugène Libérat de Courten, châtelain du vidomnat de Sion, conçue avec Marie Constance de Kalbermatten, d'autre part, sont réunis afin de conclure un accord à l'amiable pour régler les difficultés survenues lors de la succession dudit feu Gabriel de Kalbermatten, père et grand-père des parties en présence, et de feu le général Grégoire de Kalbermatten, leur oncle et grand-oncle. La transaction ou partage compte 6 articles.

Dates

Période de création:11/05/1800
Lieu:Sion, auberge du Lion d'or.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 4 feuillets non cousu
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles Antoine Bonvin, notaire public (signature).
Signature:Joseph Alphonse Rey, syndic; Louis Grégoire de Kalbermatten.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/23 Accord à l'amiable pour le partage de la succession de feu Gabriel de Kalbermatten et de feu le général Grégoire de Kalbermatten. Joseph Eugène Libérat de Courten, ancien châtelain du vidomnat de Sion et actuellement châtelain de la ville de Sion, en tant que tuteur de
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=423727
 

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