CH AEV, AC Vétroz, D 32 Décision du Conseil d'Etat, comme Tribunal administratif, dans le différend mû entre Maurice Turel de Vétroz, représentant Alphonse Turel, son frère, et la bourgeoisie de Vétroz, à raison du partage de biens bourgeoisiaux, accompagné d'une lettre de la Chancellerie d'Etat d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Vétroz, D 31 Requête présentée au Département de l'intérieur par J.-I. Pfammatter de Magnot, au sujet de la jouissance de portions bourgeoisiales., 06.01.1882 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, D 32 Décision du Conseil d'Etat, comme Tribunal administratif, dans le différend mû entre Maurice Turel de Vétroz, représentant Alphonse Turel, son frère, et la bourgeoisie de Vétroz, à raison du partage de biens bourgeoisiaux, accompagné d'une lettre de la Chancellerie d'Etat d
        CH AEV, AC Vétroz, D 33 Créance de 8000 francs fédéraux en faveur de M. le commandant Charles Penon de Sion, contre la commune de Vétroz, stipulée par le notaire Ferdinand de Preux de Sion., 31.01.1882 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, D 32

Titre:

Décision du Conseil d'Etat, comme Tribunal administratif, dans le différend mû entre Maurice Turel de Vétroz, représentant Alphonse Turel, son frère, et la bourgeoisie de Vétroz, à raison du partage de biens bourgeoisiaux, accompagné d'une lettre de la Chancellerie d'Etat du 1er février suivi annonçant la notification du jugement.