CH AEV, AC Saint-Martin, Pg 18 Les Evolénards ont appelé d'une sentence qui les condamnait à participer aux frais de pontonnage de la ville de Sion pour le pont du Rhône. Le bailli Mayenchet Antoine et la Diète confirment cette sentence., 10.08.1601 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, Pg 18
Titre:Les Evolénards ont appelé d'une sentence qui les condamnait à participer aux frais de pontonnage de la ville de Sion pour le pont du Rhône. Le bailli Mayenchet Antoine et la Diète confirment cette sentence.

Dates

Période de création:10/08/1601
Lieu:Sion, château de Majorie.

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):60x46
Description de sceau:Bulle du bailli, pendante en une enveloppe de papier, mais sans dépasser le bord inférieur du parchemin.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Egide Josse-Bandmatter, notaire (seing manuel).
Signature:Signature
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1631
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44232
 

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