CH AEV, AC Saint-Martin, P 29 Le juge général au curé de Saint-Martin, à l'instance du commissaire de la rénovation des reconnaissances de la mense épiscopale pour l'inviter à citer péremptoirement devant lui à Sion, tel jour, Jean Zermattyon et ses consorts en ce procès soit les procureurs de Sai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, P 29
Titre:Le juge général au curé de Saint-Martin, à l'instance du commissaire de la rénovation des reconnaissances de la mense épiscopale pour l'inviter à citer péremptoirement devant lui à Sion, tel jour, Jean Zermattyon et ses consorts en ce procès soit les procureurs de Saint-Martin, aux fins d'entendre la sentence dans la cause du curé contre les procureurs au sujet des biens communaux.

Dates

Période de création:30/01/1551

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, AC Saint-Martin, P 31 Le juge général au curé de Saint-Martin, à l'instance du commissaire de la rénovation des reconnaissances de la mense épiscopale pour l'inviter à citer péremptoirement devant lui à Sion, tel jour, Jean Zermattyon et ses consorts en ce procès soit les procureurs de Sai

même affaire que:
CH AEV, AC Saint-Martin, P 32 Le juge général au curé d'Evolène, ou vicaire, afin qu'il cite péremptoirement les procureurs d'Evolène pour la même cause qu'au N°29., 30.01.1551 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1581
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44273
 

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