CH AEV, AC Saint-Martin, P 31 Le juge général au curé de Saint-Martin, à l'instance du commissaire de la rénovation des reconnaissances de la mense épiscopale pour l'inviter à citer péremptoirement devant lui à Sion, tel jour, Jean Zermattyon et ses consorts en ce procès soit les procureurs de Sai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, P 31
Titre:Le juge général au curé de Saint-Martin, à l'instance du commissaire de la rénovation des reconnaissances de la mense épiscopale pour l'inviter à citer péremptoirement devant lui à Sion, tel jour, Jean Zermattyon et ses consorts en ce procès soit les procureurs de Saint-Martin, aux fins d'entendre la sentence dans la cause du curé contre les procureurs au sujet des biens communaux.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:08/05/1551

Support

Support / Träger:Papier
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, AC Saint-Martin, P 29 Le juge général au curé de Saint-Martin, à l'instance du commissaire de la rénovation des reconnaissances de la mense épiscopale pour l'inviter à citer péremptoirement devant lui à Sion, tel jour, Jean Zermattyon et ses consorts en ce procès soit les procureurs de Sai
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1581
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=48766
 

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