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CH AEV, AC Saint-Martin, P 31 Le juge général au curé de Saint-Martin, à l'instance du commissaire de la rénovation des reconnaissances de la mense épiscopale pour l'inviter à citer péremptoirement devant lui à Sion, tel jour, Jean Zermattyon et ses consorts en ce procès soit les procureurs de Sai
Contexte de plan d'archivage |
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Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Saint-Martin, P 31 |
Titre: | Le juge général au curé de Saint-Martin, à l'instance du commissaire de la rénovation des reconnaissances de la mense épiscopale pour l'inviter à citer péremptoirement devant lui à Sion, tel jour, Jean Zermattyon et ses consorts en ce procès soit les procureurs de Saint-Martin, aux fins d'entendre la sentence dans la cause du curé contre les procureurs au sujet des biens communaux. |
Copie / Kopie: | Oui |
Dates |
Période de création: | 08/05/1551 |
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Support |
Support / Träger: | Papier |
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Unités de description apparentées |
Unités de description apparentées: | copie de: CH AEV, AC Saint-Martin, P 29 Le juge général au curé de Saint-Martin, à l'instance du commissaire de la rénovation des reconnaissances de la mense épiscopale pour l'inviter à citer péremptoirement devant lui à Sion, tel jour, Jean Zermattyon et ses consorts en ce procès soit les procureurs de Sai
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1581 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=48766 |
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Réseaux sociaux |
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