CH AEV, AC Saint-Martin, P 84 Divres arrêts de la commune de Saint-Martin (très probablement) interdiction de patûrer, rétribution des chasseurs qui capturent un ours, un loup., 1605 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, P 84
Titre:Divres arrêts de la commune de Saint-Martin (très probablement) interdiction de patûrer, rétribution des chasseurs qui capturent un ours, un loup.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:env. 1605

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre de Christa et Bernard Cordonery, clerc, notaires de l'original.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:La copie est de la main d'un clerc de François Mellier (seing manuel).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1635
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44328
 

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