CH AEV, AC Saint-Martin, P 85 Actes conclus par les patriotes et le Chapitre au Pratofori et homologués par l'évêque touchant les pouvoirs respectifs de la justice séculière et de la justice ecclésiastique. 21 items dont le dernier à la page 4 verso. Ensuite ordonnance touchant le droit de proprié

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, P 85
Titre:Actes conclus par les patriotes et le Chapitre au Pratofori et homologués par l'évêque touchant les pouvoirs respectifs de la justice séculière et de la justice ecclésiastique. 21 items dont le dernier à la page 4 verso. Ensuite ordonnance touchant le droit de propriété des personnes qui ont usé de choses pendant un certain laps de temps en toute tranquillité. Puis 3 items sur les tracteurs de paix entre gens surpris en rixes.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)
Période de création, notes.:Aucun moyen de dater.

Support

Support / Träger:Papier

Zone des notes

Notes:Probablement articles de Pratifori de 1496 ou 1517 (?), Heusler, page 164 (note manuscrite de Grégoire Ghika, archiviste).
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44329
 

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