CH AEV, AC Saint-Martin, P 96 1. Convention entre Jean Semelli pour la commune d'Hérens et Jean Warnery de Mase (Mage) au sujet du droit de patûrage de celui-ci dans tous les pâquiers d'Hérens. \ 2. Arrêt de la commune de Saint-Martin interdit d'alper du bétail étranger sans licence spéciale et fi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, P 96
Titre:1. Convention entre Jean Semelli pour la commune d'Hérens et Jean Warnery de Mase (Mage) au sujet du droit de patûrage de celui-ci dans tous les pâquiers d'Hérens.
2. Arrêt de la commune de Saint-Martin interdit d'alper du bétail étranger sans licence spéciale et fixe l'échelle de cette licence.
3. Ratification par les communiers de Saint-Martin des décisions précédentes.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:02/07/1774

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 feuillets dont 6 écrits et 3 blancs + 1 répertoire

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies de la main du notaire François Bridy, de Savièse.

Zone des notes

Notes:Les originaux datent:
1. 15.03.1411
2. 07.06.1635 par le notaire François Mellier
3. 02.07.1774
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44340
 

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