CH AEV, AC Saint-Martin, P 97 Sentence diètale dans un litige entre la commune de Saint-Martin et la vallée d'Hérens et les consorts de l'alpe de Pragraz. On conteste la validité d'un jugement dont l'auteur était juge et partie., 12.05.1775 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, P 97
Titre:Sentence diètale dans un litige entre la commune de Saint-Martin et la vallée d'Hérens et les consorts de l'alpe de Pragraz. On conteste la validité d'un jugement dont l'auteur était juge et partie.

Dates

Période de création:12/05/1775

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets dont les 2 premiers sont écrits.
Description de sceau:Sceau de la République.

Zone du contexte

Signature:Signature de l'archichancelier, Antoine Gasner.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44341
 

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