CH AEV, AC Bramois, A 9 Abscheid de la Diète sous la présidence de son Excellence Monsieur Léopold de Sépibus, grand bailli, concernant les droits régaliens sur les mines de charbon, la police du bétail, l'acquisition de biens-fonds par les non-patriotes, règlement pour la gendarmerie, nominations

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, A 9
Cotes anciennes:A 10
Titre:Abscheid de la Diète sous la présidence de son Excellence Monsieur Léopold de Sépibus, grand bailli, concernant les droits régaliens sur les mines de charbon, la police du bétail, l'acquisition de biens-fonds par les non-patriotes, règlement pour la gendarmerie, nominations militaires, comptes de la caisse d'Etat, routes.

Dates

Période de création:05/05/1828 - 21/05/1828

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:21
Format larg. x H (cm):20,5x25; in-quarto broché

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Un imprimé de 22 pages concernant la loi du système des finances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7513
 

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