CH AEV, AC Salvan, A 5 Autorisation donnée par la Diète du Valais présidée par Antoine Gasner, grand bailli, à la communauté de Salvan et Finhaut, pour la clôture d'un parterre sis à Vernayaz, entre le chemin neuf et le Rhône, signée par Sigristen, secrétaire d'Etat, et munie du sceau de celui-ci

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, A 5
Titre:Autorisation donnée par la Diète du Valais présidée par Antoine Gasner, grand bailli, à la communauté de Salvan et Finhaut, pour la clôture d'un parterre sis à Vernayaz, entre le chemin neuf et le Rhône, signée par Sigristen, secrétaire d'Etat, et munie du sceau de celui-ci à l'exergue " S. Reip. patrie Vallesy", et à l'écu aux 7 étoiles.

Dates

Période de création:14/12/1786

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,9x33,8 cm
Description de sceau:Sceau du secrétaire d'Etat à l'exergue " S. Reip. patrie Vallesy"

Zone du contexte

Signature:signée par Sigristen, secrétaire d'Etat,

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95915
 

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