CH AEV, AC Salvan, A 6 Extrait de la concession souveraine du droit de pontonage à Miéville ou à Vernayaz en faveur de ceux de Salvan et Finhaut., 18.12.1790 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, A 6
Titre:Extrait de la concession souveraine du droit de pontonage à Miéville ou à Vernayaz en faveur de ceux de Salvan et Finhaut.

Dates

Période de création:18/12/1790

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,8x24,9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95916
 

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