CH AEV, AC Salvan, A 18 Copie d'ordonnance pour l'appel des causes devant le tribunal suprême du pays du Valais, arrêtée en Conseil d'Etat, délivrée le 1er octobre 1803 par H. de Nucé, président du conseil du dizain de Saint-Maurice., 16.09.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, A 18
Titre:Copie d'ordonnance pour l'appel des causes devant le tribunal suprême du pays du Valais, arrêtée en Conseil d'Etat, délivrée le 1er octobre 1803 par H. de Nucé, président du conseil du dizain de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:16/09/1803

Support

Support / Träger:2 folios, 16,9x22,7 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95929
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne