CH AEV, AC Salvan, A 19 Arrêté du Conseil d'Etat de la République du Valais sur les fauteurs de désertion des soldats des républiques française et italienne, les déserteurs eux-mêmes, et les recéleurs de leurs effets., 26.04.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, A 19
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat de la République du Valais sur les fauteurs de désertion des soldats des républiques française et italienne, les déserteurs eux-mêmes, et les recéleurs de leurs effets.

Dates

Période de création:26/04/1804

Support

Support / Träger:1 folio, 22,9x35 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de H. de Nucé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95930
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne