CH AEV, AC Salvan, H/37 Déclaration interprétative du président du dizain de Saint-Maurice H. de Nucé de la loi du 4 septembre 1802 sur les élections., 29.09.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, H/37
Titre:Déclaration interprétative du président du dizain de Saint-Maurice H. de Nucé de la loi du 4 septembre 1802 sur les élections.

Dates

Période de création:29/09/1802

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97086
 

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