CH AEV, AC Riddes, C 1/35 Supprimé: voir S 90. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, C 1/35
Titre:Supprimé: voir S 90.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Riddes Suppl., S 90 Jugement porté par le Tribunal du contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables, relative à la juridiction sur le territoire de la Forêt Verte. \ Le président du Tribunal, Luder., 23.02.1863 (Document)
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159810
 

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