CH AEV, ABS, Tir. 5/69 Premier décret d'investiture des droits de la Bourgeoisie de Sion sur la forêt de Thyon. Devant Mathieu Dayer, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la cause, Emmanuel Ganioz, avocat de la Bourgeoisie de Sion, pour défendre le droit de propriété de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/69
Titre:Premier décret d'investiture des droits de la Bourgeoisie de Sion sur la forêt de Thyon. Devant Mathieu Dayer, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la cause, Emmanuel Ganioz, avocat de la Bourgeoisie de Sion, pour défendre le droit de propriété de la Bourgeoisie sur la forêt de Thyon, Vincent Favre, grand châtelain, et François Pitteloud, notaire, représentants des consorts de l'alpage de Thyon, s'opposent à la barre mise sur ladite forêt et demandent une vision sur les lieux du juge, en présence des parties intéressées; en conclusion de la séance, Emmanuel Ganioz demande que soit prononcé par premier décret que la Bourgeoisie de Sion est légitime dans ses barres et propriétaire de toute l'étendue de la forêt; la Bourgeoisie de Sion est admise, par décret de première investiture, à la pleine propriété de la forêt bourgeoisiale de Thyon.

Dates

Période de création:10/03/1834
Lieu:Vex, dans la cure.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 24 pages, dont 17 utiles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine Favre, greffier.
Signature:Dayer, vice-grand châtelain.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme par Antoine Favre, greffier (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 5/92 Citation à tout opposant au premier décret d'investiture en faveur de la Bourgeoisie de Sion. Rossier, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge en première instance, à l'instance du colonel Pierre Louis de Riedmatten, chancelier de la ville de Sion, cite à comparaître d

voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 5/93 Citation à tout opposant au premier décret d'investiture en faveur de la Bourgeoisie de Sion. Rossier, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge en première instance, à l'instance du colonel Pierre Louis de Riedmatten, chancelier de la ville de Sion, cite à comparaître d
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390622
 

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