CH AEV, ABS, Tir. 5/92 Citation à tout opposant au premier décret d'investiture en faveur de la Bourgeoisie de Sion. Rossier, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge en première instance, à l'instance du colonel Pierre Louis de Riedmatten, chancelier de la ville de Sion, cite à comparaître d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/92
Titre:Citation à tout opposant au premier décret d'investiture en faveur de la Bourgeoisie de Sion. Rossier, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge en première instance, à l'instance du colonel Pierre Louis de Riedmatten, chancelier de la ville de Sion, cite à comparaître devant lui, dans son domicile à Mase, à la date indiquée, quiconque s'oppose à ce que la Bourgeoisie de Sion soit déclarée propriétaire exclusive des forêts situées dans le territoire des Agettes (avec confins), à l'exclusion de ceux qui sont intervenus lors du premier décret [cf. ABS, Tir. 5/69]; publié à Nendaz, le 01.04.1838, par Michelet, châtelain.

Dates

Période de création:24/03/1838
Lieu:Mase.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Rossier, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 5/69 Premier décret d'investiture des droits de la Bourgeoisie de Sion sur la forêt de Thyon. Devant Mathieu Dayer, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la cause, Emmanuel Ganioz, avocat de la Bourgeoisie de Sion, pour défendre le droit de propriété de

même contenu que:
CH AEV, ABS, Tir. 5/93 Citation à tout opposant au premier décret d'investiture en faveur de la Bourgeoisie de Sion. Rossier, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge en première instance, à l'instance du colonel Pierre Louis de Riedmatten, chancelier de la ville de Sion, cite à comparaître d
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390645
 

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