CH AEV, ABS, Tir. 5/93 Citation à tout opposant au premier décret d'investiture en faveur de la Bourgeoisie de Sion. Rossier, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge en première instance, à l'instance du colonel Pierre Louis de Riedmatten, chancelier de la ville de Sion, cite à comparaître d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/93
Titre:Citation à tout opposant au premier décret d'investiture en faveur de la Bourgeoisie de Sion. Rossier, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge en première instance, à l'instance du colonel Pierre Louis de Riedmatten, chancelier de la ville de Sion, cite à comparaître devant lui, dans son domicile à Mase, à la date indiquée, quiconque s'oppose à ce que la Bourgeoisie de Sion soit déclarée propriétaire exclusive des forêts situées dans le territoire des Agettes (avec confins), à l'exclusion de ceux qui sont intervenus lors du premier décret [cf. ABS, Tir. 5/69]; publié à Sion, le 01.04.1838, par Charles Bonvin, huissier.

Dates

Période de création:24/03/1838
Lieu:Mase.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Rossier, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même contenu que:
CH AEV, ABS, Tir. 5/92 Citation à tout opposant au premier décret d'investiture en faveur de la Bourgeoisie de Sion. Rossier, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge en première instance, à l'instance du colonel Pierre Louis de Riedmatten, chancelier de la ville de Sion, cite à comparaître d

voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 5/69 Premier décret d'investiture des droits de la Bourgeoisie de Sion sur la forêt de Thyon. Devant Mathieu Dayer, vice-grand châtelain du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la cause, Emmanuel Ganioz, avocat de la Bourgeoisie de Sion, pour défendre le droit de propriété de
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390646
 

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