CH AEV, ABS, Tir. 22/51 a) f. 1-6: Confirmation des libertés, franchises, privilèges et des statuts de la ville de Sion par l'évêque Philippe de Chambarlhac, à la demande des syndics et procureurs des bourgeois de Sion, Franciscus Montillier et Petrus Magy. Suivent 40 articles numérotés des statut

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 22/51
Titre:a) f. 1-6: Confirmation des libertés, franchises, privilèges et des statuts de la ville de Sion par l'évêque Philippe de Chambarlhac, à la demande des syndics et procureurs des bourgeois de Sion, Franciscus Montillier et Petrus Magy. Suivent 40 articles numérotés des statuts.
b) f. 7-12: Articles relatifs aux procédures judiciaires proposés par le bailli et les députés des Sept Dizains et acceptés.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:12/03/1339 - 20/12/1525
Période de création, notes.:a) 12.03.1339; b) 20.12.1525.
Lieu:a) Sion.
b) Sion, dans le château de la Majorie.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 12 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):19x29
État de conservation:Fortement rongé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:30
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Publications:Pour a) voir: Gremaud, Jean, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, n° 1720.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, ABS, Tir. 22/23 a) Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion. Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion, les bourgeois de la ville lui ont demandé confirmation de leurs libertés, libertés déjà en vi

voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 22/34 Recueil de copies d'arrêtés et statuts de la ville de Sion. a) f. 1r-3v: Articles 35 à 42 des statuts de la ville de Sion. \ b) f. 4r: Arrêté de la ville de Sion au sujet du "Crifour" (une sorte de tocsin). Chacun est tenu de répondre à l’appel et d’apporter son aide, lors

voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 22/173 Recueil de copies de statuts du Valais et de la ville de Sion, ainsi que d'ordonnances. \ a) f. 1r-72r: Statuts du Valais: 172 articles numérotés, suivis de leur index (f. 69v-72r). Dans le cahier de 11 feuillets inséré et relié entre les feuillets 72 et 73: statuts du Va
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1525
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391610
 

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