CH AEV, ABS, Tir. 22/34 Recueil de copies d'arrêtés et statuts de la ville de Sion. a) f. 1r-3v: Articles 35 à 42 des statuts de la ville de Sion. \ b) f. 4r: Arrêté de la ville de Sion au sujet du "Crifour" (une sorte de tocsin). Chacun est tenu de répondre à l’appel et d’apporter son aide, lors

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 22/34
Titre:Recueil de copies d'arrêtés et statuts de la ville de Sion. a) f. 1r-3v: Articles 35 à 42 des statuts de la ville de Sion.
b) f. 4r: Arrêté de la ville de Sion au sujet du "Crifour" (une sorte de tocsin). Chacun est tenu de répondre à l’appel et d’apporter son aide, lorsque retentit le "Crifour". Nul ne doit en profiter pour commettre de quelconques préjudices, sous peine d’être privé de son droit de bourgeoisie et d’être expulsé de la ville, comme un parjure.
c) f. 4v-5v: Les bourgeois se mettent d'accord quant à l'affectation de certaines sommes d'argent provenant de Lombardie au titre du tiers du dizain de Sion, provenant des compositions exigées des communes par certains patriotes, provenant enfin des biens de l'évêque Jost de Silenen. L'argent de Lombardie, soit 20 ducats et 2 testons, sera réparti entre les bourgeois et les habitants de Sion, chacun de ceux qui ont participé [à la campagne] recevant sa part. En ce qui concerne les biens de l'évêque et l'argent des compositions, l’on décide de nommer des auditeurs des comptes pour contrôler ce qui en a été perçu, dépensé et assigner le reste à l'utilité publique de la commune. (f. 6 non utilisé).
d) f. 7: Arrêté relatif à l'héritage du droit de bourgeoisie. Le débat porte sur la question des droits à accorder aux descendants d’une femme bourgeoise de Sion. L’assemblée des bourgeois décide que, si les filles de bourgeois de Sion sont considérées comme bourgeoises, elles ne peuvent cependant transmettre leurs droits à leurs héritiers. Il est aussi arrêté que les bourgeois résidant en dehors du territoire de la ville ne peuvent non plus jouir des droits des bourgeois et des biens communs.
e) f. 8v: Reconnaissance de Petrus de Chivrone en faveur de l'évêque. Petrus de Chivrone, fils de Petermandus, vidomne de Sion, Sierre et Viège, reconnaît tenir de l’évêque Walter Supersaxo et de la mense épiscopale, comme fief d’hommage lige, les trois vidomnats de Sion, Sierre et Viège.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1414 - 1504
Période de création, notes.:a) 28.01.1414 (acte grossoyé le 24.04.1433); b) 10.03.1439; c) 12.01.1497; d) 21.04.1504; e) 25.04.1476.
Lieu:a) Sion, devant la grande porte de la cathédrale.
b) Sion, dans la maison "Salernie" (du sel).
c) Sion, dans la pièce chauffée de la maison du Conseil ("in stupha consistorii civitatis Sedunensis").
d) Sion, dans la pièce chauffée de la maison du Conseil.
e) Sion, dans la petite salle du château de la Majorie.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 10 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x32,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Ambrosius de Poldo, notaire, bourgeois de Sion et clerc juré de la chancellerie du Chapitre de Sion (signature), a grossoyé l'acte, reçu par feu Roletus de Lowyna de Loèche, bourgeois de Sion, clerc juré de ladite chancellerie et secrétaire de la commune de Sion.
b) Johannes de Freneto et Ambrosius de Poldo, notaires publics.
c) Johannes de Prenseriis, Johannes Rubini, Petrus Waldin, Petrus Dominarum, notaires publics et bourgeois de Sion, jurés de la chancellerie du Chapitre.
d) Johannes de Prenseriis, Johannes Rubini, Georgius Nanseti, Petrus Dominarum, notaires publics et bourgeois de Sion, jurés de la chancellerie du Chapitre.
e) Henricus Werra de Viège, notaire public d'autorité impériale, a reçu et souscrit l'acte, mais l'a fait rédiger par un tiers.
Témoins / Zeugen:a) Johannes Quarterii de Saint-Maurice, Bartholomeus Girardin de Martigny, Jaquemodus Bettex du même lieu, Humbertus Rosseti, Anthillioz de Castellione, tailleur, tous demeurant à Sion.
b) Rudolphus Werra, Stephanus Luytardt, Jacobus Zurro, familiers du bailli Hentzmandus de Syllinon (Heinzmann de Silenen).
c) Jacobus de Loc, garde, Anthonius Nessier, Petrus Brigant de Salins.
d) Jacobus de Loy, Johannes Dannel, Petrus de Furno alias Gabet, gardes de la ville.
e) Petrus Rormatter, lieutenant du bailli du Valais, Johannes de Poldo alias Gayetin, Petrus de Blado, Anthonius de Torrente, Johannes Quarroz, notaire, Stephanus Blatter, tous bourgeois de Sion.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sans date et non signée, probablement de la fin du 16. sc. ou du début du 17. sc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:29
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Publications:Pour a), voir: Gremaud, Jean, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, n° 2617. Pour b), voir: Gremaud, Jean, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, n° 2906.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 22/24I Recueil de copies de libertés et franchises de la ville de Sion, de statuts et arrêtés du Conseil de la ville de Sion, datant entre 1339 et 1504. Le contenu concerne, entre autres, le maintien de la propreté et l'endiguement de la Sionne, l'entretien des digues, l'obligati

voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 22/51 a) f. 1-6: Confirmation des libertés, franchises, privilèges et des statuts de la ville de Sion par l'évêque Philippe de Chambarlhac, à la demande des syndics et procureurs des bourgeois de Sion, Franciscus Montillier et Petrus Magy. Suivent 40 articles numérotés des statut

voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 22/173 Recueil de copies de statuts du Valais et de la ville de Sion, ainsi que d'ordonnances. \ a) f. 1r-72r: Statuts du Valais: 172 articles numérotés, suivis de leur index (f. 69v-72r). Dans le cahier de 11 feuillets inséré et relié entre les feuillets 72 et 73: statuts du Va

voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 22/33 Statuts et ordonnances de la ville de Sion. \ a) f. 1r-6v: Statuts de la ville de Sion. Johannes de Compesio alias de Brandon et Hugonetus Richardi, notaires, syndics et procureurs de la communauté de Sion, accompagnés de plusieurs autres clercs et notaires expérimentés, co

voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 22/108 Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion et le Chapitre, ainsi que des ordonnances et arrêtés du Conseil de la ville de Sion. a) f. 2r-7v: Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1504
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391593
 

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