CH AEV, ABS, Tir. 22/173 Recueil de copies de statuts du Valais et de la ville de Sion, ainsi que d'ordonnances. \ a) f. 1r-72r: Statuts du Valais: 172 articles numérotés, suivis de leur index (f. 69v-72r). Dans le cahier de 11 feuillets inséré et relié entre les feuillets 72 et 73: statuts du Va

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 22/173
Titre:Recueil de copies de statuts du Valais et de la ville de Sion, ainsi que d'ordonnances.
a) f. 1r-72r: Statuts du Valais: 172 articles numérotés, suivis de leur index (f. 69v-72r). Dans le cahier de 11 feuillets inséré et relié entre les feuillets 72 et 73: statuts du Valais et f. 95v: mention d'un arrêté du mois de mai 1677 relatif aux reconnaissances de fiefs.
b) f. 73r-84r: Confirmation des franchises, libertés, privilèges et statuts de la ville de Sion par l'évêque Philippe de Chambarlhac (de Platea, sic), suivie de la confirmation par le Chapitre.
c) f. 84r-85r: Eu égard aux risques financiers encourus par les métraux de la confrérie du Saint-Esprit, le Conseil de la ville de Sion confie cette charge aux consuls en exercice. Ils administreront pendant les trois jours de Pentecôte, comme par le passé, exception faite du souper du mardi, supprimé en raison des frais inutiles qu'il occasionnait. Les consuls seront dédommagés de tous les frais qu'ils engageront dans l'administration de la confrérie et recevront en outre un salaire de 20 sous mauriçois. La confrérie de Saint-Théodule doit être administrée au premier conseil suivant la fête de ce saint (16 août).
d) f. 85r-97r: Statuts de la ville de 1414, dans leur seconde expédition du 24 avril 1433.
e) f. 97r-97v: Ordonnance relative aux droits d'eau du bisse de Clavau dans le territoire de Signèse et à Molignon. Interdiction de vendre des droits d'eau de ce bisse, séparément du fonds.
Selon les ex-libris, le recueil a appartenu au notaire Jean Fabri, en 1671, puis, au notaire Christian Schillig, bourgeois de Sion, en 1688.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1338 - 1688
Période de création, notes.:a) 19.02.1594; b) 12.03.1339; c) 14.11.1449; d) 28.01.1414-24.04.1433; e) 10.07.1519.
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier; parchemin
Type de documents d'archives:Registre de 148 feuillets de papier, dont 108 utiles, relié dans une couverture de parchemin; entre les feuillets 72 et 73, s'insère un cahier de 11 feuillets, foliotés de 87-96
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x28
État de conservation:Erosions d'insectes dans les feuillets 80-88.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:b) Girardus de Dallion, notaire public d'autorité impériale et Johannes Corderi, notaire public d'autorité apostolique.
c) Laurentius Grely et Johannes Cordonerii, notaires publics et clercs de la commune.
d) Ambrosius de Poldo, notaire, bourgeois de Sion et clerc juré de la chancellerie du Chapitre de Sion, a grossoyé l'acte, reçu par feu Roletus de Lowyna de Loèche, bourgeois de Sion, clerc juré de ladite chancellerie et secrétaire de la commune de Sion.
e) Petrus Dominarum, notaire public d'autorité impériale et apostolique, secrétaire de la ville de Sion.
Témoins / Zeugen:c) Nicolinus Kalbermatter, Johannes de Embd, Arnoldus Jungen, Petrus Magy, Heimo Am Troyen, Wulliermus Kuontschen, bourgeois de Sion.
d) Johannes Quarterii de Saint-Maurice, Bartholomeus Girardin de Martigny, Jaquemodus Bettex du même lieu, Humbertus Rosseti, Antillio de Castellione, tailleur, tous demeurant à Sion.
e) Anthonius Chamey, Anthonius Greno, Martinus Brunissent, gardes de la ville de Sion.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie, sans date, de la seconde moitié du 17. sc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:34
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Publications:Pour b), voir: Gremaud, Jean, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, n° 1720 et 1741. Pour d), voir: Gremaud, Jean, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, n° 2617.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, ABS, Tir. 22/23 a) Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion. Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion, les bourgeois de la ville lui ont demandé confirmation de leurs libertés, libertés déjà en vi

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CH AEV, ABS, Tir. 22/24I Recueil de copies de libertés et franchises de la ville de Sion, de statuts et arrêtés du Conseil de la ville de Sion, datant entre 1339 et 1504. Le contenu concerne, entre autres, le maintien de la propreté et l'endiguement de la Sionne, l'entretien des digues, l'obligati

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CH AEV, ABS, Tir. 22/33 Statuts et ordonnances de la ville de Sion. \ a) f. 1r-6v: Statuts de la ville de Sion. Johannes de Compesio alias de Brandon et Hugonetus Richardi, notaires, syndics et procureurs de la communauté de Sion, accompagnés de plusieurs autres clercs et notaires expérimentés, co

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voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 22/108 Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion et le Chapitre, ainsi que des ordonnances et arrêtés du Conseil de la ville de Sion. a) f. 2r-7v: Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion

voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 22/51 a) f. 1-6: Confirmation des libertés, franchises, privilèges et des statuts de la ville de Sion par l'évêque Philippe de Chambarlhac, à la demande des syndics et procureurs des bourgeois de Sion, Franciscus Montillier et Petrus Magy. Suivent 40 articles numérotés des statut
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1688
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391734
 

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