CH AEV, ABS, Tir. 22/108 Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion et le Chapitre, ainsi que des ordonnances et arrêtés du Conseil de la ville de Sion. a) f. 2r-7v: Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 22 Cité de Sion ou bourgeoisie, 04.02.1324-1911 (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 22/107 Projet pour le rachat de pâturages, à Champsec., 1836 (Document)
        CH AEV, ABS, Tir. 22/108 Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion et le Chapitre, ainsi que des ordonnances et arrêtés du Conseil de la ville de Sion. a) f. 2r-7v: Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion
        CH AEV, ABS, Tir. 22/109 Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion et le Chapitre. a) f. 1r-11v: Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion, les bourgeois de la ville lui ont demandé confirmation de leurs li

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 22/108

Titre:

Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion et le Chapitre, ainsi que des ordonnances et arrêtés du Conseil de la ville de Sion. a) f. 2r-7v: Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion, les bourgeois de la ville lui ont demandé confirmation de leurs libertés, libertés déjà en vigueur depuis un certain nombre d’années. En présence de Franciscus Montellier et Petrus Magy, syndics et procureurs de la ville et de la communauté de Sion, l’évêque confirme donc ces franchises, privilèges, libertés et les statuts de la ville de Sion et des bourgeois. Parmi les statuts, certains articles consacrent véritablement la liberté et l’autonomie des bourgeois par rapport au pouvoir de l’évêque. Ceux-ci ont ainsi officiellement le droit de s’administrer eux-mêmes, d’édicter des statuts et de les renouveler, de se choisir des procureurs et syndics, sans se référer à l’autorité supérieure. D’autres concernent le droit pénal et privé.
b) f. 7v: Confirmation des mêmes franchises et libertés par le Chapitre.
c) f. 8r: Eu égard aux risques financiers encourus par les métraux de la confrérie du Saint-Esprit, le Conseil de la ville de Sion confie cette charge aux consuls en exercice. Ils administreront pendant les trois jours de Pentecôte, comme par le passé, exception faite du souper du mardi, supprimé en raison des frais inutiles qu'il occasionnait. Les consuls seront dédommagés de tous les frais qu'ils engageront dans l'administration de la confrérie et recevront en outre un salaire de 20 sous mauriçois. La confrérie de Saint-Théodule doit être administrée au premier conseil suivant la fête de ce saint (16 août).
d) f. 8v: Arrêté relatif à l'héritage du droit de bourgeoisie. Le débat porte sur la question des droits à accorder aux descendants d’une femme bourgeoise de Sion. L’assemblée des bourgeois décide que, si les filles de bourgeois de Sion sont considérées comme bourgeoises, elles ne peuvent cependant transmettre leurs droits à leurs héritiers. Les épouses de bourgeois ne peuvent pas succéder à leur mari quant au droit de bourgeoisie. Il est aussi arrêté que les bourgeois résidant en dehors du territoire de la ville ne peuvent non plus jouir des droits des bourgeois et des biens communs.

Copie / Kopie:

Oui

Dates
Période de création:	12/03/1339 - 21/04/1504
Période de création, notes.:	a) 12.03.1339; b) 01.04.1339; c) 14.12.1449; d) 21.04.1504.
Lieu:	a) Sion. b) Sion, dans le choeur de l'église de Valère ("in choro ecclesie Valerie"). c) Sion, dans la pièce chauffée de la maison des héritiers de feu Roletus Fabri, bourgeois de Sion. d) Sion, dans la pièce chauffée de la maison du Conseil.

Support
Support / Träger:	Papier; parchemin
Type de documents d'archives:	Cahier de 8 feuillets, relié dans une couverture en parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	22x34,5

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	a-b) Girardus de Dallion et Johannes Corderii, notaires publics d'autorité impériale. c) Laurentius Groelly, Johannes Cordonerii, notaires publics (signatures). d) Johannes de Prenseriis (signature), Johannes Rubini, Georgius Nanseti, Petrus Dominarum (signature), notaires publics et bourgeois de Sion, jurés de la chancellerie du Chapitre.
Témoins / Zeugen:	a) Bartholomeus, docteur ès décrets, abbé de Saint-Maurice d'Agaune, Henricus de Chastoney, chanoine de Saint-Maurice, Helias de Chambarlhac, vicaire épiscopal, maître Guillelmus de Grossa, juriste, Perrodus de Saint-Maurice et Franciscus Montellyer, bourgeois de Sion et notaires publics, Johannes d'Orsières, Nicholaus de Valleria (de Valère), Martinus Luyes et Hugo de Drona, bourgeois de Sion, Petrus, sautier de Mörel et plusieurs autres. b) Ebal de Viège, chapelain de Sion, Jacobus, curé de Troistorrents, Martinus et Perronetus, neveux de maître Ansermus [de Châtillon, chanoine de Sion], clercs, Perrodus de Saint-Maurice, Willermus d'Ayent, chancelier de Sion, tous notaires publics, Hugonodus de l'Hôpital, clerc, et plusieurs autres. c) Petermandus de Chivrone, vidomne de Sion, Nicolinus Kalbermatter, Johannes de Emda, Arnoldus Jungen, Petrus Magy, Heyno Am Troeyen, Willermus Kuonschen, bourgeois de Sion. d) Jacobus de Loc, Johannes Dannel, Petrus de Furno alias Gabet, gardes de la ville.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	a-b) Copie du 15. sc, sans date, peut-être par les notaires Laurentius Groelly et Johannes Cordonerii.