CH AEV, ABS, Tir. 22/24I Recueil de copies de libertés et franchises de la ville de Sion, de statuts et arrêtés du Conseil de la ville de Sion, datant entre 1339 et 1504. Le contenu concerne, entre autres, le maintien de la propreté et l'endiguement de la Sionne, l'entretien des digues, l'obligati

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 22 Cité de Sion ou bourgeoisie, 04.02.1324-1911 (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 22/23 a) Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion. Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion, les bourgeois de la ville lui ont demandé confirmation de leurs libertés, libertés déjà en vi
        CH AEV, ABS, Tir. 22/24I Recueil de copies de libertés et franchises de la ville de Sion, de statuts et arrêtés du Conseil de la ville de Sion, datant entre 1339 et 1504. Le contenu concerne, entre autres, le maintien de la propreté et l'endiguement de la Sionne, l'entretien des digues, l'obligati
        CH AEV, ABS, Tir. 22/24II Pardon de l’évêque Guillaume III de Rarogne. En présence de l’évêque Guillaume [III] de Rarogne, de Laurentius Grolly, notaire et bourgeois de Sion, et de plusieurs témoins, comparaît Johannes [Hennannen] (dont le nom a été arasé), prêtre, vicaire de Glis, accusé de diver

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 22/24I

Titre:

Recueil de copies de libertés et franchises de la ville de Sion, de statuts et arrêtés du Conseil de la ville de Sion, datant entre 1339 et 1504. Le contenu concerne, entre autres, le maintien de la propreté et l'endiguement de la Sionne, l'entretien des digues, l'obligation des surveillants des eaux, l'admission des bourgeois, l'utilisation des pâturages, le nettoyage des rues, la vente du vin, du sel, du poisson et de la viande.. Les copies ont été réalisées par le notaire et secrétaire de la ville de Sion Petrus Dominarum.
a) f. 1r-6r: Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion Philippe de Chambarlhac. Suit la confirmation par le Chapitre.
b) f. 6v-11r: Statuts de la ville de Sion. Johannes de Compesio alias de Brandon et Hugonetus Richardi, notaires, syndics et procureurs de la communauté de Sion, accompagnés de plusieurs autres clercs et notaires expérimentés, conseillers et “réconciliateurs” de la ville, se sont réunis, en présence de tous les autres bourgeois, pour établir des statuts voués à la préservation du bien commun et à la bonne administration de la cité. Plusieurs articles concernent l’entretien du cours de la Sionne et les mesures de protection contre les inondations. Ainsi, devront être désignés chaque année par les syndics des maîtres de la Sionne, chargés de faire curer le lit de la rivière deux fois par année, corvées auxquelles sont astreints tous les habitants, des bourgeois jusqu’aux forains, et d'imposer des amendes à tous les contrevenants. D’autres articles traitent du droit de pâturage sur les prés communs. Le dernier article consacre la charge du secrétaire de la ville, appelé "clericus communis". Roletus de Lowyna, notaire public et juré de la chancellerie du Chapitre de Sion, est nommé à cette fonction et prête serment sur les Évangiles.
c) f. 11v: Arrêté de la ville de Sion au sujet du "Crifour" (une sorte de tocsin). Chacun est tenu de répondre à l’appel et d’apporter son aide, lorsque retentit le "Crifour". Nul ne doit en profiter pour commettre de quelconques préjudices, sous peine d’être privé de son droit de bourgeoisie et d’être expulsé de la ville, comme un parjure.
d) f. 11v-12r: Les bourgeois se mettent d'accord quant à l'affectation de certaines sommes d'argent provenant de Lombardie au titre du tiers du dizain de Sion, provenant des compositions exigées des communes par certains patriotes, provenant enfin des biens de l'évêque Jost de Silenen. L'argent de Lombardie, soit 20 ducats et 2 testons, sera réparti entre les bourgeois et les habitants de Sion, chacun de ceux qui ont participé [à la campagne] recevant sa part. En ce qui concerne les biens de l'évêque et l'argent des compositions, l’on décide de nommer des auditeurs des comptes pour contrôler ce qui en a été perçu, dépensé et assigner le reste à l'utilité publique de la commune.

e) f. 12v: Diverses sentences de droit.
f) f. 13r: Arrêté relatif à l'héritage du droit de bourgeoisie. Le débat porte sur la question des droits à accorder aux descendants d’une femme bourgeoise de Sion. L’assemblée des bourgeois décide que, si les filles de bourgeois de Sion sont considérées comme bourgeoises, elles ne peuvent cependant transmettre leurs droits à leurs héritiers. Les épouses de bourgeois ne peuvent pas succéder à leur mari quant au droit de bourgeoisie. Il est aussi arrêté que les bourgeois résidant en dehors du territoire de la ville ne peuvent non plus jouir des droits des bourgeois et des biens communs.
g) f. 14v: Sentences et points de coutume.
h) f. 15r-16v: Reconnaissance de Petrus de Chivrone en faveur de l'évêque. Petrus de Chivrone, fils de Petermandus, vidomne de Sion, Sierre et Viège, reconnaît tenir de l’évêque Walter Supersaxo et de la mense épiscopale, comme fief d’hommage lige, les trois vidomnats de Sion, Sierre et Viège.
i) Page de garde de tête recto: Diverses sentences de droit (avec le seing du notaire Pierre Dominarum).
j) Dernière page de garde recto: Notices d'annale. La crue du Rhône a submergé tous les ponts et causé des dégâts à Loèche, à Sion et jusqu'au lac Léman. Le pont de Sion, grâce aux secours de toute la population a résisté. La Navisence et la Borgne ont débordé. Importants dégâts et destructions à Brigue, Viège, Hérens, Champsec et Martigny, causés par les inondations, au temps où Johannes de Poldo alias Gayetin, marchand, et Anthonius Chufferelly alias de Vallesio, notaire, étaient consuls de Sion. Cette même année, les gens de Sion et de Saanen ("Gesseney") se sont rendu visite; ceux de Sierre et du Simmental ont fait de même.

Dates
Période de création:	12/03/1339 - 1516
Période de création, notes.:	a) 12.02.1339-01.04.1339; b) 28.01.1414 (acte grossoyé le 24.04.1433); c) 10.03.1439; d) 12.01.1497; e) S. d., date estimée début 16. sc.; f) 21.04.1504; g) S. d., date estimée début 16. sc.; h) 25.04.1476; i) S. d., date estimée début 16. sc.; j) 08.08.1469.
Lieu:	a) Sion et dans le choeur de l'église de Valère ("in choro ecclesie Valerie"). b) Sion, devant la grande porte de la cathédrale. c) Sion, dans la maison "Salernie" (du sel). d) Sion, dans la pièce chauffée de la maison du Conseil ("in stupa consistorii civitatis Sedunensis"). f) Sion, dans la salle du Conseil. h) Sion, dans la petite salle du château de la Majorie.

Support
Support / Träger:	Parchemin; papier
Type de documents d'archives:	Cahier de 16 feuillets de parchemin, relié par un bi-feuillet de papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	19,5x28

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	a) Girardus de Dallion et Johannes Corderii, notaires publics d'autorité impériale. b) Ambrosius de Poldo, notaire, bourgeois de Sion et clerc juré de la chancellerie du Chapitre de Sion, a grossoyé l'acte, reçu par feu Roletus de Lowyna de Loèche, bourgeois de Sion, clerc juré de ladite chancellerie et secrétaire de la commune de Sion. c) Johannes de Freneto et Ambrosius de Poldo, notaires publics. d) Johannes de Prenseriis, Johannes Rubini, Petrus Waldin, Petrus Dominarum, notaires publics et bourgeois de Sion, jurés de la chancellerie du Chapitre. f) Johannes de Prenseriis, Johannes Rubini, Georgius Nanseti, Petrus Dominarum, notaires publics et bourgeois de Sion, jurés de la chancellerie du Chapitre. h) Henricus Werra de Viège, notaire public d'autorité impériale, a reçu et souscrit l'acte, mais l'a fait rédiger par un tiers.
Témoins / Zeugen:	a) Bartholomeus, docteur es décrets, abbé de Saint-Maurice d'Agaune, Henricus de Chastoney, chanoine de Saint-Maurice, Helias de Chambarlhac, vicaire épiscopal, maître Guillelmus de Grossa, juriste, Perrodus de Saint-Maurice et Franciscus Montellier, bourgeois de Sion et notaires publics, Johannes d'Orsières, Nicolaus de Valleria (de Valère), Martinus Luyes et Hugo de Drona, bourgeois de Sion, Petrus, sautier de Mörel et plusieurs autres. Pour la ratification par le Chapitre, Ebal de Viège, chapelain de Sion, Jacobus, curé de Troistorrents, Martinus et Perronetus, neveux de maître Ansermus [de Châtillon, chanoine de Sion], clercs, Perrodus de Saint-Maurice, Willermus d'Ayent, chancelier de Sion, tous notaires publics, Hugonodus de l'Hôpital, clerc, et plusieurs autres. b) Johannes Quarterii de Saint-Maurice, Bartholomeus Girardin de Martigny, Jaquemodus Bettex du même lieu, Humbertus Rosseti, Antillio de Castellione, tailleur, tous demeurant à Sion. c) Rodulphus Werra, Stephanus Luytart, Jacobus Zurro, familiers du bailli Henczmandus de Sillinon (Heinzmann de Silenen).
	d) Jacobus de Loc, garde, Anthonius Nessier, Petrus Brigant de Salins. f) Jacobus de Loc, Johannes Dannel, Petrus de Furno alias Gabet, gardes de la ville. h) Petrus Romatter, lieutenant du bailli du Valais, Johannes de Poldo alias Gayetini, Petrus de Blado, Anthonius de Torrente, Johannes Quarro, notaire, Stephanus Blatter, tous bourgeois de Sion.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copies réalisées par Petrus Dominarum, notaire public d'autorité impériale et apostolique, secrétaire de la ville de Sion (signatures), dès le 11.09.1498 et achevées en 1516.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	30
Langue:	Latin

Zone des sources complémentaires
Publications:	Pour a), voir: Gremaud, Jean, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, n° 1720 et 1741. Pour b), voir: Gremaud, Jean, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, n° 2617. Pour c), voir: Gremaud, Jean, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, n° 2906.